Barême des honoraires de vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge de l'acquéreur, calculé à 5% selon le prix de vente avec un minimum de 6 000 €
Honoraires d'estimation : 200.00 €
TVA NON APPLICABLE – ARTICLE 293B DU CGI
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 120 000 € |
6 000 € |
|
> 120 001 € |
5 % |
BAREME D'HONORAIRES DE LOCATION
HABITATION - PART LOCATAIRE
- Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 € par m2 de surface habitable.
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ du m2 de surface habitable
(dans la limite de 1 mois de loyer charges comprises)
HABITATION - PART PROPRIETAIRE
- Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 € par m2 de surface habitable.
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ du m2 de surface habitable
- Honoraires d'entremise : 1 % du loyer annuel hors charges
(dans la limite de 1 mois de loyer charges comprises)
PARKING ET GARAGE
- 20 % du loyer annuel partagés par moitié entre le bailleur et le locataire
BAIL COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
- 25 % du loyer annuel à la charge exclusive du locataire
TVA NON APPLICABLE – ARTICLE 293B DU CGI